Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 33

Frais supplémentaires de repas - 2025

Frais supplémentaires de repas - 2025

10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

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10 Mar 2025
Barème fiscal des frais de carburants 2025

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10 Mar 2025
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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03 Mar 2025
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En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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