Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 36

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

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04 Fév 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice Syntec - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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04 Fév 2025
Barème forfaitaire avantage en nature logement -  Année 2025

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03 Fév 2025
Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025

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03 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Redevance d’archéologie préventive – 2025

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24 Jan 2025
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Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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