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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

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16 Juil 2026
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

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16 Juil 2026
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

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15 Juil 2026
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

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13 Juil 2026
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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13 Juil 2026
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

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13 Juil 2026
Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

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13 Juil 2026
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

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13 Juil 2026
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

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10 Juil 2026
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

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10 Juil 2026
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

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10 Juil 2026
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

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10 Juil 2026
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Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

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25 Août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

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25 Août 2026

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

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25 Août 2026

Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la rentrée.

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