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Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

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26 Mar 2026
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

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25 Mar 2026
Transfert de mails sensibles : faute grave ?

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25 Mar 2026
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

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24 Mar 2026
Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

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23 Mar 2026
CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025

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20 Mar 2026
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

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19 Mar 2026
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

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18 Mar 2026
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

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17 Mar 2026
Taxe sur les petits colis : c’est parti

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17 Mar 2026
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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16 Mar 2026
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

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16 Mar 2026
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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