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Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

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30 Juil 2026
Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

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30 Juil 2026
Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

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30 Juil 2026
Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

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30 Juil 2026
ZRR : un peu plus de souplesse pour les entreprises encore exonérées

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29 Juil 2026
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?

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29 Juil 2026
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles

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29 Juil 2026
Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

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28 Juil 2026
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé

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28 Juil 2026
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026
Pompes à chaleur air/air et taux réduit de TVA : les conditions sont dévoilées

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28 Juil 2026
Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

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24 Juil 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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