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Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?

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31 Août 2026
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ?

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31 Août 2026
Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

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31 Août 2026
Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun

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31 Août 2026
Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté

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31 Août 2026
Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques

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31 Août 2026
Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?

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28 Août 2026
Facturation électronique : factures par mail, PDF ou papier interdites ?

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28 Août 2026
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

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28 Août 2026
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?

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28 Août 2026
Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

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28 Août 2026
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?

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27 Août 2026
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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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