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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026
Frais médicaux : un reste à charge plus important

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23 Juil 2026
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

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23 Juil 2026
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?

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22 Juil 2026
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles

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21 Juil 2026
Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?

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21 Juil 2026
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !

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20 Juil 2026
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

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20 Juil 2026
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

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20 Juil 2026
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GAEC : l’âge des associés ne compte plus

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17 Sep 2026

Le régime d’imposition applicable à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) dépend notamment du nombre de ses associés. À compter de l’imposition des revenus de 2026, une règle change concernant les associés ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Explications…

Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription

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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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