Actualités juridiques - Page 24

Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?

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24 Sep 2025
IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !

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24 Sep 2025
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

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23 Sep 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

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23 Sep 2025
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

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23 Sep 2025
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

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22 Sep 2025
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

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22 Sep 2025
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

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19 Sep 2025
Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

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19 Sep 2025
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

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18 Sep 2025
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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17 Sep 2025
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

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17 Sep 2025
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