Actualités juridiques - Page 4

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

07 Avr 2026
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

07 Avr 2026
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

03 Avr 2026
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer

02 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

01 Avr 2026
Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

01 Avr 2026
Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

31 Mar 2026
Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

27 Mar 2026
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

25 Mar 2026
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

24 Mar 2026
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

24 Mar 2026
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

23 Mar 2026
Affichage des articles 37-48 sur 723

Derniers articles

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...

Votre secteur d'activité