Actualités juridiques - Page 7

Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant

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09 Juil 2026
Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

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09 Juil 2026
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic

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08 Juil 2026
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences

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08 Juil 2026
Installations de combustion : du nouveau

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07 Juil 2026
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau

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07 Juil 2026
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

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03 Juil 2026
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

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03 Juil 2026
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

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02 Juil 2026
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée

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02 Juil 2026
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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