Actualités juridiques - Page 43

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

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02 Juin 2025
Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

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02 Juin 2025
Transports en commun : la conduite autonome en question

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02 Juin 2025
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

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02 Juin 2025
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

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30 Mai 2025
Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

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30 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

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28 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

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28 Mai 2025
FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

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28 Mai 2025
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

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28 Mai 2025
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN

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27 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

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27 Mai 2025
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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