Jean-Pierre LA ROCCA
Expert comptable à Marseille
 
Cabinet Jean-Pierre LA ROCCA, expertise comptable à Marseille
 
04 91 72 72 72
Prado ALTO, 7 Rue Louis Rège, 13008 Marseille

Actualités juridiques - Page 43

Association = emprunteur (non-)professionnel ?
Actualités juridiques

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

22 Nov 2024
Lire l'article
Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
Actualités juridiques

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024
Lire l'article
RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
Actualités juridiques

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

22 Nov 2024
Lire l'article
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
Actualités juridiques

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

21 Nov 2024
Lire l'article
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
Actualités juridiques

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

21 Nov 2024
Lire l'article
Essais cliniques : fin de la période transitoire
Actualités juridiques

Essais cliniques : fin de la période transitoire

21 Nov 2024
Lire l'article
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages
Actualités juridiques

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024
Lire l'article
Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne
Actualités juridiques

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024
Lire l'article
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?
Actualités juridiques

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024
Lire l'article
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
Actualités juridiques

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024
Lire l'article
Influence commerciale : des règles reprécisées
Actualités juridiques

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024
Lire l'article
Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
Actualités juridiques

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

14 Nov 2024
Lire l'article
Affichage des articles 505-516 sur 658

Derniers articles

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

06 Mar 2026
Actualités juridiques
Lire l'article
Agriculture
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

06 Mar 2026
Actualités juridiques
Lire l'article
Dirigeant d'entreprise
Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

06 Mar 2026
Actualités sociales
Lire l'article
Dirigeant d'entreprise

Votre secteur d'activité

Création et référencement du site par WebLex

Connexion