Actualités juridiques - Page 39

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

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10 Juil 2025
Bien-être animal : une réglementation détaillée

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09 Juil 2025
Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

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09 Juil 2025
Infirmiers : du changement concernant la profession

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08 Juil 2025
Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

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08 Juil 2025
Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

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07 Juil 2025
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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07 Juil 2025
Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

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04 Juil 2025
Bonus écologique : fin des financements ?

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04 Juil 2025
Garde d’enfants : privés d’écrans ?

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03 Juil 2025
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02 Juil 2025
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02 Juil 2025
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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