Actualités juridiques - Page 41

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

19 Juin 2025
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

19 Juin 2025
Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

19 Juin 2025
Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

18 Juin 2025
MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

18 Juin 2025
Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

17 Juin 2025
Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

17 Juin 2025
Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

16 Juin 2025
Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

16 Juin 2025
Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

13 Juin 2025
Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs

11 Juin 2025
Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

11 Juin 2025
Affichage des articles 481-492 sur 871

Derniers articles

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

Votre secteur d'activité