Actualités juridiques - Page 59

Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

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10 Déc 2024
Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

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09 Déc 2024
Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

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09 Déc 2024
RGPD : précisions sur le préjudice moral

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09 Déc 2024
Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

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06 Déc 2024
Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

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06 Déc 2024
Palaces : un report de plus…

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05 Déc 2024
Commissaires de justice : quelques changements à noter !

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04 Déc 2024
Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

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04 Déc 2024
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

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04 Déc 2024
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

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04 Déc 2024
Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

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03 Déc 2024
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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