Actualités juridiques - Page 58

Filière REP : une nouvelle venue

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19 Déc 2024
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

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18 Déc 2024
Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

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16 Déc 2024
« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

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16 Déc 2024
CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

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16 Déc 2024
Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

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13 Déc 2024
Médecins : revalorisation des consultations

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13 Déc 2024
Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

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12 Déc 2024
Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

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11 Déc 2024
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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11 Déc 2024
Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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11 Déc 2024
Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

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10 Déc 2024
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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