Actualités juridiques - Page 55

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

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24 Jan 2025
Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025
Sécurigreffe : ouverture aux avocats

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22 Jan 2025
Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

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21 Jan 2025
Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

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20 Jan 2025
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

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17 Jan 2025
Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

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17 Jan 2025
PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE

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15 Jan 2025
Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

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15 Jan 2025
Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ?

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15 Jan 2025
Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

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14 Jan 2025
Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

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14 Jan 2025
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Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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