Actualités juridiques - Page 57

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

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07 Jan 2025
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

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07 Jan 2025
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

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06 Jan 2025
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

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06 Jan 2025
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

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06 Jan 2025
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

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03 Jan 2025
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

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03 Jan 2025
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

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02 Jan 2025
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

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31 Déc 2024
Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

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31 Déc 2024
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

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20 Déc 2024
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

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20 Déc 2024
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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