Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 15

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

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03 Mar 2026
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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02 Mar 2026
Date des jours fériés - Année 2026

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02 Mar 2026
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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02 Mar 2026
Tarifs des droits de succession - 2026

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24 Fév 2026
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

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24 Fév 2026
Tarifs des droits de donation - 2026

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24 Fév 2026
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

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24 Fév 2026
Barème fiscal des frais de carburants 2026

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24 Fév 2026
Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

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23 Fév 2026
Frais supplémentaires de repas - 2026

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23 Fév 2026
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

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23 Fév 2026
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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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