Actualités juridiques - Page 36

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

11 Sep 2025
Taxis et VTC : précisions sur la réservation

Taxis et VTC : précisions sur la réservation

10 Sep 2025

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

09 Sep 2025

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

09 Sep 2025
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

09 Sep 2025

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

09 Sep 2025
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

08 Sep 2025
Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

05 Sep 2025
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

05 Sep 2025
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

05 Sep 2025
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

04 Sep 2025
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

04 Sep 2025
Affichage des articles 421-432 sur 871

Derniers articles

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

Votre secteur d'activité