Actualités juridiques - Page 11

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

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09 Juin 2026
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

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09 Juin 2026
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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08 Juin 2026
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

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08 Juin 2026
Agriculture : le point sur les épidémies

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05 Juin 2026
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

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05 Juin 2026
Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

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04 Juin 2026
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

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03 Juin 2026
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

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03 Juin 2026
Publicité : modernisation des démarches

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02 Juin 2026
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

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02 Juin 2026
Santé :  des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

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01 Juin 2026
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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