Actualités juridiques - Page 15

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

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14 Jan 2026
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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13 Jan 2026
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

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13 Jan 2026
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

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13 Jan 2026
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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12 Jan 2026
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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09 Jan 2026
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

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09 Jan 2026
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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09 Jan 2026
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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08 Jan 2026
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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