Actualités juridiques - Page 13

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

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20 Mai 2026
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

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20 Mai 2026
Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

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19 Mai 2026
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

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18 Mai 2026
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

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13 Mai 2026
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

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13 Mai 2026
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

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12 Mai 2026
GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

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11 Mai 2026
Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

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07 Mai 2026
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

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06 Mai 2026
Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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06 Mai 2026
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

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06 Mai 2026
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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