Actualités juridiques - Page 17

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

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25 Mar 2026
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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24 Mar 2026
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

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24 Mar 2026
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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23 Mar 2026
Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

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20 Mar 2026
Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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20 Mar 2026
Nicotine : de nouvelles interdictions

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19 Mar 2026
Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

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19 Mar 2026
Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

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19 Mar 2026
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

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18 Mar 2026
Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

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18 Mar 2026
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

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17 Mar 2026
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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