Actualités juridiques - Page 20

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

24 Nov 2025
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

21 Nov 2025
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

21 Nov 2025
Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

20 Nov 2025
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

19 Nov 2025
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

18 Nov 2025
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

14 Nov 2025
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

13 Nov 2025
Concubinage et action en justice

Concubinage et action en justice

12 Nov 2025
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

10 Nov 2025
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

10 Nov 2025
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

07 Nov 2025
Affichage des articles 229-240 sur 747

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité