Jean-Pierre LA ROCCA
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Actualités juridiques - Page 20

Nutri-score : un cahier des charges revisité

20 Mar 2025

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

18 Mar 2025

Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

17 Mar 2025

Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

14 Mar 2025

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

14 Mar 2025

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

13 Mar 2025

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

12 Mar 2025

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

12 Mar 2025

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

11 Mar 2025

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11 Mar 2025

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

11 Mar 2025

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025
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