Actualités juridiques - Page 22

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

23 Oct 2025
Programme de fidélité : un contenu très personnel

Programme de fidélité : un contenu très personnel

22 Oct 2025
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

22 Oct 2025
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

17 Oct 2025
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

16 Oct 2025
Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

15 Oct 2025
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

14 Oct 2025
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

10 Oct 2025
Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

10 Oct 2025
Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

09 Oct 2025
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

08 Oct 2025
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

08 Oct 2025
Affichage des articles 253-264 sur 747

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité