Actualités juridiques - Page 21

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

07 Nov 2025
Sécurité routière en hiver : du nouveau

Sécurité routière en hiver : du nouveau

06 Nov 2025
Droit des animaux : le droit français s’adapte

Droit des animaux : le droit français s’adapte

05 Nov 2025
Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

04 Nov 2025
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

03 Nov 2025
Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

31 Oct 2025
Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

30 Oct 2025
CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

29 Oct 2025
Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

29 Oct 2025
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

28 Oct 2025
Permis moto : du nouveau  !

Permis moto : du nouveau !

27 Oct 2025
Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

24 Oct 2025
Affichage des articles 241-252 sur 747

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité