Actualités juridiques - Page 19

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

08 Oct 2025
Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

08 Oct 2025
Actes électroniques : des précisions pour le notariat

Actes électroniques : des précisions pour le notariat

07 Oct 2025
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

03 Oct 2025
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut

02 Oct 2025
Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

01 Oct 2025
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

01 Oct 2025
Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

30 Sep 2025
Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

30 Sep 2025
Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

29 Sep 2025
Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

29 Sep 2025
Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

Fibre optique : les modalités de l’aide financière se précisent…

26 Sep 2025
Affichage des articles 217-228 sur 701

Derniers articles

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

23 Avr 2026

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

23 Avr 2026

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme r...

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

23 Avr 2026

Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution amiable de la fil...

Votre secteur d'activité